Qu'est-ce que Division (ifraz) ?
Division (ifraz) — La division est le partage d'une parcelle en plusieurs parcelles conformément au plan et à la taille minimale fixée par les notes du plan ; la commission municipale l'approuve et le TKGM l'inscrit. Hors plan, les terres agricoles relèvent de la réglementation agricole (ex. 20 décares minimum).
À Arnavutköy / Yenişehir
À Yenişehir, les parcelles constructibles en indivision issues de l'article 18 peuvent être divisées en parcelles autonomes si la façade et la surface minimales des notes du plan sont respectées. Les conditions varient selon le quartier et l'îlot.
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Qu'est-ce que Division (ifraz) ?
La division est le partage d'une parcelle en plusieurs parcelles conformément au plan et à la taille minimale fixée par les notes du plan ; la commission municipale l'approuve et le TKGM l'inscrit. Hors plan, les terres agricoles relèvent de la réglementation agricole (ex. 20 décares minimum).
Comment Division (ifraz) s'applique-t-il à Arnavutköy Yenişehir ?
À Yenişehir, les parcelles constructibles en indivision issues de l'article 18 peuvent être divisées en parcelles autonomes si la façade et la surface minimales des notes du plan sont respectées. Les conditions varient selon le quartier et l'îlot.