Comment interroger le statut d'urbanisme par îlot / parcelle ? Pas à pas
Vous disposez d'un numéro d'îlot/parcelle (ada/parsel) et vous souhaitez savoir où se trouve ce bien, quelle est sa superficie et quel est son statut d'urbanisme (imar durumu) ? Vous êtes au bon endroit. Dans ce guide, nous expliquons pas à pas comment effectuer une recherche par îlot/parcelle via les canaux officiels et pratiques.
Que signifient les numéros d'îlot et de parcelle ?
En Turquie, chaque bien immobilier est identifié de manière unique par le triplet quartier + îlot + parcelle :
- Îlot (ada) : groupe de terrains entouré de voies, comprenant plusieurs parcelles.
- Parcelle (parsel) : un bien immobilier unique au sein de cet îlot (terrain constructible (arsa) ou terrain agricole (tarla)).
Ces informations figurent sur votre titre de propriété (tapu). Par exemple, « quartier de Yenişehir, îlot 1234, parcelle 5 » désigne un bien unique.
Les canaux de recherche
| Canal | Que fournit-il ? |
|---|---|
| TKGM Parsel Sorgu | Localisation (carte), superficie, îlot/parcelle ; informations issues du cadastre (kadastro). |
| e-Devlet | Services de recherche de titres/parcelles (certaines informations avec authentification). |
| e-İmar de la municipalité (belediye) | Statut de la parcelle dans le plan d'urbanisme (imar planı) (selon la municipalité). |
| e-yenişehir | En saisissant l'îlot/parcelle : statut d'urbanisme, affectation et droits à construire. |
La recherche pas à pas
- Trouvez le numéro d'îlot/parcelle : notez les numéros d'îlot et de parcelle figurant sur votre titre de propriété. Si vous n'avez pas le titre, vous pouvez aussi les obtenir en cliquant sur l'emplacement sur la carte.
- Sélectionnez le quartier/district : pour un résultat correct, sélectionnez le quartier et le district du bien (ex. Arnavutköy).
- Lancez la recherche : saisissez les numéros d'îlot et de parcelle ; la localisation, la superficie et les limites du bien s'affichent.
- Examinez le statut d'urbanisme : consultez l'affectation ainsi que les paramètres de construction tels que le coefficient d'occupation des sols (KAKS/emsal), la hauteur maximale de construction (Yençok) et le coefficient d'emprise au sol (TAKS).
Avec e-yenişehir, vous pouvez effectuer toutes ces étapes sur un seul écran : en saisissant l'îlot/parcelle, vous visualisez en quelques secondes l'emplacement de votre parcelle et son statut dans le plan d'urbanisme.
Points de vigilance
- Dans les zones où une application de l'article 18 (de la loi turque n° 3194 sur l'urbanisme) a été réalisée, les anciens et les nouveaux numéros de parcelle peuvent différer ; utilisez le numéro actuel lors de la recherche.
- La superficie cadastrale et la surface nette de la parcelle d'urbanisme peuvent différer en raison de la part de remembrement (DOP – Düzenleme Ortaklık Payı).
- Pour les démarches officielles, le certificat de statut d'urbanisme (imar çapı) délivré par la municipalité fait toujours foi.
Questions fréquentes
Que signifient les numéros d'îlot et de parcelle ?
L'îlot est un groupe de terrains entouré de voies et comprenant plusieurs parcelles ; la parcelle est le bien unique au sein de cet îlot. Un bien est identifié de manière unique par quartier + îlot + parcelle, et cette information figure sur le titre de propriété.
Où puis-je trouver mon numéro d'îlot/parcelle ?
Il figure sur votre titre de propriété. Si vous n'avez pas le titre, vous pouvez l'obtenir en cliquant sur l'emplacement via TKGM Parsel Sorgu ou le service cartographique d'e-Devlet ; sur e-yenişehir, vous pouvez aussi sélectionner la parcelle sur la carte.
Peut-on interroger le statut d'urbanisme avec l'îlot/parcelle ?
Oui. TKGM Parsel Sorgu fournit la localisation et la superficie ; pour le statut d'urbanisme, on utilise le portail e-imar de la municipalité ou des services comme e-yenişehir. Pour un document officiel, il faut demander le certificat de statut d'urbanisme à la municipalité.
La recherche de parcelle est-elle payante ?
Sur TKGM, la consultation des informations de base comme la localisation et la superficie est généralement gratuite. L'accès aux données personnelles, comme les informations du registre foncier, nécessite une authentification.